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Cour des comptes et CRC Vie Publique/Vie Locale

  • Avis 20144120
    Cour des Comptes
    Communication, tant en sa qualité de maire qu'à titre personnel, du « dossier permanent » de la...
    27/11/2014 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Vie Publique/Vie Locale Cour des comptes et CRC
  • Avis 20135247
    Mairie de Langlade
    1) copie, de préférence sous format numérique, des documents suivants : a) l'intégralité des...
    30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Cour des comptes et CRC
  • Avis 20130001
    Communauté d'agglomération du pays Voironnais
    Communication des documents suivants, relatifs à la communauté d'agglomération du pays...
    24/01/2013 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Cour des comptes et CRC
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération du pays Voironnais 1 Cour des Comptes 1 Mairie de Langlade

Séances

1 24/01/2013 1 30/01/2014 1 27/11/2014

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Auto pub (communication entre services) 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Refus non établi
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