Recherche - CADA

Contrôle Ordre Public Et Sécurité / Police

Avis 20154446
Mairie de Carros

Copie des documents suivants : 1) les assermentations pour l'année 2013 au titre de la police de...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Contrôle
Conseil 20211760
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Caractère communicable, à l'avocat d'un ancien salarié d'une association, du rapport d'enquête...

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Contrôle
Avis 20203778
Ministère de l'Intérieur

Copies des documents relatifs au contrôle routier procédé par le peloton motorisé de Bulgnéville...

19/11/2020 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Contrôle
Avis 20210836
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation explicite du port de la tenue civile répondant...

25/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Contrôle Intervention
Avis 20234885
Ministère de la Justice

21/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Contrôle Intervention