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CAF Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

  • Avis 20170738
    Préfecture du Bas-Rhin
    Communication de l'attestation portant sur la date d'entrée de leurs deux filles, X et X, sur le...
    31/12/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour CAF
  • Avis 20184689
    Ministère de l'Intérieur
    Communication de l'avis ou analyse sur les modalités d’établissement de l’attestation prévue au...
    18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Aide sociale CAF
  • Avis 20193665
    Préfecture de la Drôme
    Copie de l'attestation délivrée par l'autorité préfectorale en application de l'article D512-2...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers CAF
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'Intérieur 1 Préfecture de la Drôme 1 Préfecture du Bas-Rhin

Séances

1 31/12/2017 1 18/04/2019 1 31/12/2019

Mots-clés

2 Admission au séjour 1 Aide sociale

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Documentation 1 Sans objet/Communiqué 1 établissement de document

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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