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Ayant droit Loisirs

  • Avis 20161691
    Ministère de l'intérieur
    Copie du certificat médical de son père, Monsieur X, blessé au cours d'un attentat le 14 juin 1956.
    26/05/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Ayant droit Anciens combattants
  • Avis 20142538
    Centre hospitalier d'Eygurande
    Consultation des dossiers médicaux de son arrière grand-père, Monsieur XXX-XXX, XXX XXX décédé...
    24/07/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Ayant droit
  • Avis 20141116
    Centre hospitalier Sainte-Marie de Privas
    Communication de l'intégralité du dossier de son arrière grand-tante, XXX-XXX XXX, née en 1889...
    10/04/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Ayant droit
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier Sainte-Marie de Privas 1 Centre hospitalier d'Eygurande 1 Ministère de l'intérieur

Séances

1 10/04/2014 1 24/07/2014 1 26/05/2016

Mots-clés

3 Archives 1 Anciens combattants

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 3 Archives

Conclusions

2 Favorable 1 Sans objet/Inexistant 1 Sans objet/Perdu
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