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Aide sociale Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20175784
Conseil départemental de la Loire

Copie, en sa qualité de conseillère régionale, des documents afférents aux informations...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Aide sociale Budgets et comptes
Avis 20211067
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Copie, de préférence par courriel, du document intitulé « Transformer les prestations sociales ».

25/03/2021 Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Aide sociale
Avis 20233550
Conseil départemental du Var (CD 83)

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Aide sociale