Recherche - CADA

Agrément Agriculture/Marchés Et Contrats Publics

Avis 20150964
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Communication du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat de l'électricité délivré par la...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Agrément
Avis 20134643
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des documents suivants relatifs à l'appel à candidatures composé de 8 tranches d'agrément,...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Agrément