Recherche - CADA

Administrative Industrie Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Juridiction

Avis 20120785
directeur départemental des territoires et de la mer des Landes (chef du service économie agricole)

- communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier par lequel le préfet des...

23/02/2012 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative Activités agricoles
Avis 20002484
préfet des Bouches-du-Rhône

- copie de documents relatifs à un marché de maîtrise d'oeuvre attribué au cabinet d'architectes...

27/07/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Marché public Administrative
Avis 20011071
maire de Rivière-sur-Tarn

- copie de documents résultant de la requête n° 92.02831 introduite devant le tribunal...

22/03/2001 Défavorable/Procédure Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture Administrative