Recherche - CADA

Réutilisation Des Informations Publiques / Propriété Intellectuelle Affaire courante

Conseil 20194235
Mairie de Saint-André (66)

Possibilité, pour un conseiller municipal d'opposition, d'utiliser dans le cadre de la campagne...

14/05/2020 Irrecevable/Hors champ Réutilisation Des Informations Publiques / Propriété Intellectuelle
Conseil 20212889
Syndicat Intercommunal Les Cavités 37

Caractère communicable des documents suivants, produits dans le cadre de sa mission d’assistance...

27/05/2021 Favorable/Environnement Réutilisation Des Informations Publiques / Propriété Intellectuelle Risques naturels
Conseil 20223979
Grand Port Maritime de Dunkerque

13/10/2022 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Réutilisation Des Informations Publiques / Propriété Intellectuelle