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Conseil 20183629
Conseil régional d'Ile-de-France
Caractère communicable de la liste des demandes de réutilisation traitées afin qu'elles soient...
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Conseil 20190484
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
Modalités de réutilisation de documents de marchés publics :
1) par publication sur les réseaux...
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Avis 20215501
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de...
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Avis 20215804
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Communication, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de...
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Avis 20216594
Ecole normale supérieure de Paris (ENS 75)
Communication, par publication sans délai, par lui-même ou par l'ENS, des statistiques...
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Conseil 20227050
Mairie de Château-Thierry