Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Culture
Finances Publiques Et Fiscalité
Loisirs
Affaire courante
Avis 20154135
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Simon de Bordes (SIVOS 17)
Communication des documents suivants : 1) le compte administratif du syndicat pour l'exercice...
08/10/2015
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales