Recherche - CADA

Transport maritime et fluvial Développement Durable Et Transports Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20014960
maire de Château-d'Oléron

- copie du cahier des charges de la commission portuaire.

20/12/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Economie Industrie Agriculture Transport maritime et fluvial
Avis 20001600
président de la chambre départementale de commerce et d'industrie du Var

- bilans analytiques d'exploitation relatifs à la gestion de l'établissement Toulon Plaisance...

13/04/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Economie Industrie Agriculture Transport maritime et fluvial
Avis 20012547
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Finistère)

- copie de l'entier dossier détenu par les services fiscaux à Brest concernant le navire de...

12/07/2001 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial