Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Judiciaire
Recouvrement
Economie
Industrie
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaire courante
Avis 20011239
trésorier-payeur général de l'Hérault (trésorerie de Montpellier 1ère division)
- copie de l'entier dossier de recouvrement public de pension alimentaire concernant Monsieur...
22/03/2001
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Economie
Industrie
Agriculture
Judiciaire
Recouvrement