Recherche - CADA

Infractions Environnement Affaire courante

Avis 20140961
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication du procès-verbal dressé pour l'utilisation en dépôt de déchets, de la parcelle...

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Infractions
Avis 20192712
Direction départementale des territoires du Cantal (DDT 15)

Communication des études sur lesquelles la DDT s'est basée, pour appliquer au dossier de captage...

19/12/2019 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Infractions
Avis 20205193
Mairie de Lézan

Communication de l'arrêté de manquement qui est mentionné dans le procès-verbal de la réunion du...

21/01/2021 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infractions Pollution