Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Formation professionnelle
Affaires Sanitaires Et Sociales
Culture
Loisirs
Travail Et Emploi
Affaire courante
Conseil 20010177
directeur général du centre national d'enseignement à distance (CNED)
- caractère communicable aux parents divorcés d'enfants majeurs scolarisés au CNED, de documents...
11/01/2001
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Enseignement
Culture
Loisirs
Formation professionnelle