Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Archives
Installations classées
Permis de construire
Culture
Enseignement
Affaire courante
Conseil 20172468
Mairie de Nozay
Caractère communicable des archives municipales relatives à l'ancienne porcherie industrielle...
21/07/2017
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives
Permis de construire
Installations classées