Recherche - CADA

URSSAF Affaire de principe

Avis 20150740
URSSAF des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants : 1) les documents relatifs à la procédure de redressement...

23/04/2015 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Loi spéciale Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF
Avis 20211786
URSSAF de Lorraine (54)

Communication, dans le cadre de la procédure de redressement envisagée à l'encontre de sa...

27/05/2021 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20223664
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF