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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Permis de construire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Affaire de principe
Avis 20121584
maire de Saint-Maur-des-Fossés
- la copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents du permis de construire n° X...
19/04/2012
Défavorable/Abusive
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Modalités D’Accès
Logement
Permis de construire