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Moyens et fonctionnement Affaire de principe

Conseil 20191652
Mairie d'Ambilly

Dans le cadre d’un demande de communication des grands livres de comptes de la commune sur les...

27/06/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Moyens et fonctionnement
Avis 20224481
Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66)

22/09/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement