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Légalité Affaire de principe

  • Avis 20001773
    préfet de Seine-Saint-Denis
    - trois marché négociés par la commune de Bagnolet avec les associations Lithos, Altia Club...
    25/05/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Légalité Marché public
  • Avis 20003066
    préfet du Doubs
    - possibilité pour la requérante de consulter en préfecture des délibérations du conseil...
    24/08/2000 Favorable Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Légalité Installations classées
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 préfet de Seine-Saint-Denis 1 préfet du Doubs

Séances

1 25/05/2000 1 24/08/2000

Mots-clés

1 Installations classées 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Vie Locale
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