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Admission au séjour Affaire de principe

  • Avis 20172481
    Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
    Copie de l'intégralité des pièces concernant les vérifications effectuées par le consulat...
    07/09/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20133226
    Préfecture du Loiret
    Consultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1 Préfecture du Loiret

Séances

1 24/10/2013 1 07/09/2017

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 2 Justice

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf vie privée
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