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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Action du gouvernement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Affaire de principe
Avis 20143973
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Communication de toutes les données, ministère par ministère et agrégées, relatives à...
11/12/2014
Défavorable/Défense
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Action du gouvernement