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Politique et réglementation Avec audition de l'administration

  • Avis 20114469
    président de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
    - communication, en vue de la réutilisation des informations qu'ils contiennent, à titre...
    22/12/2011 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Réutilisation Des Informations Publiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
  • Avis 20133570
    Maison départementale des personnes handicapées de l'Ain (MDPH 01)
    Communication du fichier informatique anonymisé répertoriant au niveau du département les...
    26/09/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et réglementation Handicap - invalidité Réutilisation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Maison départementale des personnes handicapées de l'Ain (MDPH 01) 1 président de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Séances

1 22/12/2011 1 26/09/2013

Mots-clés

1 Handicap - invalidité 1 Réutilisation

Thèmes

1 Réutilisation Des Informations Publiques 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Sécurité Civile 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Sans objet/Inexistant
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