Recherche - CADA

Subvention Sans objet

Avis 20162227
Conseil départemental du Val-de-Marne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents...

23/06/2016 Sans objet Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150745
Mairie de Lacanau

Communication des éléments suivants : 1) le montant du transfert des sommes de l'ancienne...

23/04/2015 Favorable Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20184931
Mairie de Chessy-les-Près

Communication des justificatifs, pour les années 2016, 2017 et 2018, de la subvention annuelle...

31/12/2019 Favorable Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Subvention