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Administrations

11 Ministère de la Justice 1 Centre Hospitalier d'Arcachon 1 Centre hospitalier de Sens 1 Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers 1 Collège Edgar Varèse de Paris 1 Communauté d'agglomération Grand Lac 1 Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers 1 Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC) 1 Conseil départemental du Morbihan 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

16 31/08/2019 9 30/04/2021 8 31/03/2019 7 31/12/2019 4 31/03/2020 2 31/12/2020 2 28/02/2021 1 30/06/2020 1 31/05/2021

Mots-clés

9 Détenus 5 31/08/2019 5 Dossier personnel 4 Eau 3 Gestion domaniale 3 Hospitalière 3 Permis de construire 2 Carrière 2 Chômage 2 Contrats administratifs

Thèmes

4 Développement Durable Et Transports 4 Assainissement 5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Vie Publique 5 Vie Locale 12 Justice 12 Ordre Public Et Sécurité 8 Détention 13 Travail Et Emploi 11 Emploi Public

Conclusions

4 Favorable 1 Défavorable 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Secret 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable 1 Sans objet/Communiqué

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