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Avis 20184379
Préfecture de La Réunion
Communication, par courrier électronique, d'une carte indiquant sur fond de plan cadastral les...
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Avis 20185063
Mairie de Plobannalec-Lesconil
Communication de l'ensemble des documents relatifs au dossier de permis de construire X
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Avis 20191553
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie de l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1973 et de son annexe, relatifs à...
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Avis 20191872
Mairie de Boé
Copie de l’intégralité des pièces du dossier, ainsi que les avis émis en cours d'instruction,...
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Avis 20211698
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication des documents suivants :
1) la convention d'intervention foncière du 14 octobre...