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Permis de construire Sans objet/Perdu

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Résultats 41 à 31 sur 31 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Paris 2 Mairie de Pélissanne 1 Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne 1 Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole 1 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34) 1 ENEDIS (ex-ERDF) 1 Mairie d'Allondrelle-la-Malmaison 1 Mairie d'Orcemont 1 Mairie de Biscarrosse 1 Mairie de Boisemont

Séances

3 31/12/2017 3 30/06/2020 2 05/11/2015 2 31/03/2016 2 31/12/2018 2 28/02/2021 1 20/06/2013 1 21/11/2013 1 18/09/2014 1 11/12/2014

Mots-clés

2 Equipements collectifs 1 Activités agricoles 1 Eau 1 Installations classées 1 Zones d’activités

Thèmes

8 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 8 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 23 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 20 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

3 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

16 Affaire courante 11 Délégué

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