Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Sans objet/Perdu

Aucun résultat

«
‹
17
›
»

Résultats 381 à 329 sur 329 trouvés.

Administrations

51 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 9 Ministère de la défense 9 Ministère des Armées 5 ENEDIS (ex-ERDF) 5 Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC) 4 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 4 Fédération française des échecs (FFE) 4 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère de l'intérieur 3 Mairie de Paris

Séances

27 31/12/2017 11 31/12/2019 10 15/09/2018 7 30/06/2020 6 03/12/2015 6 12/05/2016 6 15/09/2016 6 31/10/2018 6 28/02/2021 5 29/04/2014

Mots-clés

32 Dossier médical personnel 31 Permis de construire 20 Dossier personnel 16 Archives 15 Gestion domaniale 14 Ayant droit 14 Carrière 12 Santé 10 Territoriale 8 Budgets et comptes

Thèmes

23 Affaires Sanitaires Et Sociales 23 Justice 25 Loisirs 27 Travail Et Emploi 25 Emploi Public 34 Finances Publiques Et Fiscalité 39 Culture 39 Enseignement 41 Affaires Sanitaires Et Sociales 43 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conclusions

61 Sans objet/Communiqué 51 Favorable 49 Sans objet/Inexistant 12 Favorable/Sauf vie privée 10 Sans objet/Détruit 7 Incompétence/Renseignement 7 Irrecevable/Refus non établi 5 Défavorable/Vie privée 4 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

230 Affaire courante 57 Délégué 4 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support