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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Subvention
Agriculture
Sans objet/Inexistant
Avis 20152659
Mairie de Sentein
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la construction...
09/07/2015
Irrecevable/Imprécise
Défavorable/Inachevé
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Subvention