Recherche - CADA

Dossier personnel Loisirs Sans objet/Inexistant

Avis 20171459
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Communication des documents suivants le concernant : 1) son entier dossier universitaire pour...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Dossier médical personnel Scolarité et examens
Avis 20201432
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son fils mineur, X, dont il a la garde,...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20204061
Apprentis d'Auteuil

Communication de l’intégralité des documents concernant l’admission de son fils, X, autiste...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel Handicap - invalidité