Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Inexistant

Aucun résultat

«
‹
5
6
7
›
»

Résultats 141 à 127 sur 127 trouvés.

Administrations

8 Ministère de l'intérieur 8 Ministère de la Justice 6 Ministère de la justice 4 Ministère des affaires étrangères et du développement international 3 Préfecture de police de Paris 2 Agence régionale de santé d'Alsace 2 Mairie de Marsannay-la-Côte 2 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 2 Ministère de la défense 2 Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap

Séances

4 04/09/2014 4 03/03/2016 4 23/06/2016 3 06/12/2012 3 23/05/2013 3 26/09/2013 3 21/11/2013 3 18/06/2015 3 18/02/2016 3 17/03/2016

Mots-clés

18 Politique et réglementation 13 Admission au séjour 12 Détenus 12 Judiciaire 11 Nationalité 4 Officiers ministériels 4 Réglementation 3 Administrative 3 Archives 3 Intervention

Thèmes

127 Justice 127 Ordre Public Et Sécurité 24 Sécurité Routière 14 Étrangers 13 Juridiction 13 Sécurité Civile 13 Sécurité Publique 12 Police 9 Etrangers 9 Professions Judiciaires

Conclusions

25 Sans objet/Communiqué 12 Favorable 7 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Judiciaire 4 Incompétence/Renseignement 4 Irrecevable/Diffusion publique 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Incompétence/Juridictionnel 3 Irrecevable

Modes de consultation

111 Affaire courante 7 Affaire de principe 7 Délégué 1 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support