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Admission au séjour Sans objet/Inexistant

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Résultats 121 à 41 sur 41 trouvés.

Administrations

16 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 3 Ministère de l'Intérieur 2 Agence régionale de santé d'Alsace 2 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2 Préfecture de la Gironde 2 Préfecture du Val-de-Marne 1 Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle) 1 Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale) 1 Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Séances

7 31/12/2020 4 31/12/2017 3 31/03/2019 2 22/11/2012 2 10/04/2014 2 04/09/2014 1 20/12/2012 1 14/05/2013 1 13/02/2014 1 29/04/2014

Mots-clés

5 Santé 1 Dossier médical personnel 1 Etat civil 1 Infractions 1 Législation du trav. et conv. collectives

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 13 Ordre Public Et Sécurité 11 Étrangers 2 Etrangers 27 Ordre Public Et Sécurité 27 Etrangers 40 Justice

Conclusions

9 Sans objet/Communiqué 8 Irrecevable/Diffusion publique 3 Favorable 2 Irrecevable/Documentation 2 établissement de document 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf établissement de document

Modes de consultation

22 Affaire courante 14 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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