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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Admission au séjour
Sans objet/Inexistant
Avis 20237221
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
11/01/2024
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Favorable/Sauf établissement de document
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf secret des affaires
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
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