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Résultats 101 à 81 sur 81 trouvés.

Administrations

3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75) 2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE 59) 2 Lycée Mahatma Gandhi 2 Ministère de la défense 2 Ministère des Armées 2 Ministère des armées 2 Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44) 1 Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de Charente (ADAPEI) 1 Banque de France

Séances

5 18/06/2015 4 15/04/2021 4 13/10/2022 3 31/12/2017 3 31/12/2020 2 17/09/2015 2 24/09/2015 2 03/12/2015 2 28/04/2016 2 01/12/2016

Mots-clés

19 Territoriale 13 Santé 10 Dossier personnel 7 Accident du travail 6 Syndicats et représentation 5 Effectif 5 Hospitalière 3 Carrière 3 Discipline

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 24 Travail Et Emploi 13 Emploi Public 11 Droit Du Travail 54 Travail Et Emploi 43 Emploi Public 11 Droit Du Travail

Conclusions

18 Sans objet/Communiqué 16 Favorable 10 Favorable/Sauf comportement 8 Défavorable/Comportement 8 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf article L311-6 4 Défavorable/Inachevé 4 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

72 Affaire courante 5 Délégué

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