Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Vie Publique / Politique Générale Sans objet/Inexistant

Aucun résultat

«
‹
2
3
›
»

Résultats 81 à 45 sur 45 trouvés.

Administrations

6 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 5 Premier ministre 4 Présidence de la République 3 Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) 3 Ministère de la Justice 3 Ministère de la santé et de l'accès aux soins 2 Défenseur des droits 2 Ministère de l'Intérieur 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Séances

4 18/07/2019 3 31/12/2017 3 10/12/2020 3 13/10/2022 3 12/10/2023 2 31/12/2018 2 14/10/2021 2 04/11/2021 2 12/01/2023 2 16/02/2023

Mots-clés

24 Action du gouvernement 8 Institutions - AAI 4 Marché public 2 Contrats administratifs 2 Mise en ligne 2 Rémunération 1 Armée 1 Budgets et comptes 1 CNIL 1 Déchets

Conclusions

10 Sans objet/Communiqué 4 Favorable 4 Incompétence/Renseignement 4 Irrecevable/Diffusion publique 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf établissement de document 2 Défavorable/Article 6 I-1 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Déliberation

Modes de consultation

33 Affaire courante 5 Délégué 4 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support