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Administrations

1 Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66) 1 Mairie d'Assérac 1 Mairie d'Ussel 1 Mairie de Donges 1 Mairie de Grasse 1 Mairie de La Chapelle-des-Marais 1 Mairie de La Mézière 1 Mairie de Lezennes 1 Mairie de Missillac 1 Mairie de Montagnac-Montpezat

Séances

12 11/04/2013 2 22/10/2015 2 31/12/2017 1 20/12/2012 1 14/05/2013 1 06/06/2013 1 04/07/2013 1 23/04/2015 1 08/10/2015 1 06/10/2016

Mots-clés

2 Marché public 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public 1 Effectif 1 Equipements collectifs 1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières 1 Tourisme

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Urbanisme 1 Aménagement Du Territoire 18 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 16 Urbanisme

Conclusions

6 Sans objet/Communiqué 4 Favorable 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Documentation

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