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Séance
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Protection de l’enfance Sans objet/Inexistant

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Résultats 61 à 38 sur 38 trouvés.

Administrations

3 Conseil départemental du Finistère 2 Conseil départemental de l'Allier 2 Conseil départemental des Hauts-de-Seine 1 Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en difficulté du Var (ADSEAAV) 1 Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant de l'adolescent et de l'adulte (ARSEAA) 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Collège Joseph Chassigneux de Vinay 1 Conseil de Paris 1 Conseil départemental de Mayotte 1 Conseil départemental de Tarn-et-Garonne

Séances

3 31/12/2017 2 25/10/2018 2 10/01/2019 2 31/12/2019 2 31/03/2020 1 04/07/2013 1 25/07/2013 1 13/02/2014 1 03/07/2014 1 04/09/2014

Mots-clés

2 Archives 2 Institution scolaire 2 Santé 1 Aide sociale 1 Ayant droit 1 Budgets et comptes 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Gestion des établissements de santé

Thèmes

1 Loisirs 1 Loisirs 2 Culture 2 Enseignement 9 Affaires Sanitaires Et Sociales 8 Solidarités Et Prestations Sociales 27 Affaires Sanitaires Et Sociales 24 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

6 Favorable/Sauf article L311-6 6 Sans objet/Communiqué 5 Incompétence/Judiciaire 4 Favorable 3 Défavorable/Vie privée 3 Incompétence/Renseignement 3 Irrecevable/Refus non établi 2 Défavorable 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

29 Affaire courante 5 Délégué 1 Affaire de principe

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