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Institution scolaire Sans objet/Inexistant

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Résultats 61 à 49 sur 49 trouvés.

Administrations

2 Collège Edgar Varèse 2 Ministère de l'éducation nationale 2 Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63) 2 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 2 Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31) 1 Cité scolaire Jean de La Fontaine 1 Cité scolaire de Mirepoix 1 Collège Jean Macé de Charleville-Mézières 1 Collège Joseph Chassigneux de Vinay 1 Collège Lakanal de Colombes

Séances

2 21/02/2013 2 13/02/2014 2 11/12/2014 2 07/09/2017 2 31/12/2017 2 30/09/2020 2 28/02/2021 2 04/03/2021 2 06/05/2021 2 27/05/2021

Mots-clés

9 Scolarité et examens 7 Budgets et comptes 5 Carrière 3 Inspection 2 Accident 2 Effectif 2 Livre 2 Protection de l’enfance 2 Territoriale

Thèmes

2 Vie Publique 2 Vie Locale 4 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 12 Loisirs 12 Enseignement Scolaire 26 Loisirs 26 Enseignement Scolaire 38 Culture 38 Enseignement

Conclusions

11 Favorable 10 Favorable/Sauf article L311-6 7 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf vie privée 5 Irrecevable/Diffusion publique 4 Incompétence/Judiciaire 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Incompétence/Renseignement 3 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

40 Affaire courante 6 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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