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Gestion des établissements de santé Sans objet/Inexistant

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Résultats 61 à 53 sur 53 trouvés.

Administrations

5 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 3 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 2 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale) 2 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale) 2 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale) 2 Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35) 2 Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale) 2 Centre Hospitalier Robert Morlevat de Semur-en-Auxois 2 Centre hospitalier de Die 1 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Séances

5 17/06/2021 4 04/11/2021 3 20/02/2020 3 04/03/2021 2 05/11/2015 2 26/09/2019 2 04/06/2020 2 25/06/2020 2 24/09/2020 2 25/11/2021

Mots-clés

19 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 3 Handicap - invalidité 2 Personnes âgées 2 Professions médicales 1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Gestion domaniale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 7 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Solidarités Et Prestations Sociales 44 Affaires Sanitaires Et Sociales 39 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Dossiers Médicaux

Conclusions

20 Sans objet/Communiqué 10 Favorable 7 Favorable/Sauf vie privée 5 Défavorable/Inachevé 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf établissement de document 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

47 Affaire courante 2 Affaire de principe 2 Délégué

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