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Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Inexistant

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Résultats 581 à 440 sur 440 trouvés.

Administrations

128 Ministère de la Justice 64 Ministère de l'Intérieur 17 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 14 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 12 Ministère de l'intérieur 8 Préfecture de police de Paris 5 Ministère des Armées 4 Mairie de Paris 4 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 4 Ministère de la justice

Séances

37 31/12/2020 29 31/12/2017 22 31/08/2019 22 31/03/2020 21 31/03/2019 19 30/06/2020 17 31/12/2019 14 28/02/2021 14 02/09/2021 13 15/09/2018

Mots-clés

116 Détenus 65 Nationalité 37 Politique et mesures de sécurité 27 Admission au séjour 27 Politique et réglementation 15 Intervention 15 Lieux de détention 13 Judiciaire 12 Prévention 11 Vidéosurveillance

Thèmes

440 Justice 440 Ordre Public Et Sécurité 122 Détention 101 Etrangers 58 Sécurité Publique 45 Sécurité Routière 25 Sécurité Civile 21 Juridiction 20 Association 19 Défense Et Diplomatie

Conclusions

72 Sans objet/Communiqué 30 Favorable 12 Irrecevable/Diffusion publique 11 Irrecevable/Imprécise 10 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 9 Favorable/Sauf sécurité 8 Défavorable/Sécurité publique 8 Défavorable/Vie privée 8 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

213 Affaire courante 179 Délégué 4 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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