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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Sans objet/Inexistant

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Résultats 41 à 25 sur 25 trouvés.

Administrations

3 Préfecture de police de Paris 3 Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73) 2 Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale) 1 Mairie d'Elbeuf-sur-Seine 1 Mairie de Châteaurenard 1 Mairie de Montredon-des-Corbières 1 Mairie de Piobetta 1 Ministère de l'Intérieur 1 Préfecture de la Haute-Garonne

Séances

2 17/12/2015 2 31/12/2017 2 04/11/2021 1 24/09/2015 1 03/12/2015 1 08/09/2016 1 01/12/2016 1 12/01/2017 1 15/09/2018 1 18/07/2019

Mots-clés

12 Prévention 11 Intervention 2 Moyens et fonctionnement 2 Risques chimiques et radiologiques 2 Sécurité sanitaire 1 Ayant droit 1 Eau 1 Handicap - invalidité 1 Infrastructures routières 1 Inspection

Thèmes

25 Justice 25 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

6 Sans objet/Communiqué 3 Favorable 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

18 Affaire courante 4 Délégué

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