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Réglementation Sans objet/Inexistant

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Résultats 41 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

1 Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87) 1 Centre communal d'action sociale d'Asnières-sur-Seine (CCAS 92) 1 Communauté de communes du Val-du-Sauzay 1 Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Gironde 1 Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) 1 Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (DEAL 971) 1 Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne (DDETSPP 24 anciennement DDCSPP 24) 1 Direction départementale des territoires et de la mer d'Avranches (DDTM 50) 1 EDF 1 Mairie de Drancy

Séances

3 16/07/2020 1 19/01/2006 1 10/01/2013 1 24/01/2013 1 14/03/2013 1 23/05/2013 1 04/07/2013 1 18/09/2014 1 09/07/2015 1 10/09/2015

Mots-clés

3 Légalité 2 Activités agricoles 2 Rémunération 2 Surfaces agricoles 2 Territoriale 1 Aide sociale 1 Budgets et comptes 1 Cadastre 1 Dossier médical personnel

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Développement Durable Et Transports 3 Espace Naturel 3 Environnement 4 Ordre Public Et Sécurité 5 Agriculture 4 Agriculture 5 Justice 7 Economie 7 Industrie

Conclusions

5 Sans objet/Communiqué 3 Favorable 2 Défavorable/Vie privée 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

19 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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