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Enquête publique Sans objet/Inexistant

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Résultats 41 à 32 sur 32 trouvés.

Administrations

3 Préfecture du Gard 1 Communauté de communes le Grésivaudan 1 Communauté d’agglomération des deux baies en Montreuillois 1 Communauté urbaine de Strasbourg 1 Conseil départemental des Pyrénées-Orientales 1 Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79) 1 Mairie d'Aubais 1 Mairie d'Écluzelles 1 Mairie de Brunoy 1 Mairie de Bénodet

Séances

2 31/12/2017 2 31/03/2020 2 04/06/2020 2 28/02/2021 1 06/01/2005 1 27/09/2007 1 20/12/2012 1 14/05/2013 1 07/11/2013 1 21/11/2013

Mots-clés

6 POS-PLU 4 Eau 4 Permis de construire 3 Gestion domaniale 3 Infrastructures routières 2 Budgets et comptes 2 Risques naturels 2 Zones d’activités 1 Chasse et pêche

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 4 Développement Durable Et Transports 3 Assainissement 4 Vie Publique 4 Vie Locale 7 Environnement 7 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 6 Urbanisme 14 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 13 Urbanisme

Conclusions

11 Sans objet/Communiqué 9 Favorable 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

21 Affaire courante 7 Délégué 1 Affaire de principe

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