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Assimilés fonctionnaires Sans objet/Inexistant

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Administrations

10 La Poste 4 RATP 3 Orange Groupe 2 président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Greta Tourisme Hôtellerie de l'académie de Nice 1 Institut de veille sanitaire (InVS) 1 Pôle emploi 1 SNCF 1 SNCF Mobilités

Séances

3 02/04/2015 2 31/08/2019 1 07/09/2000 1 12/10/2006 1 25/10/2007 1 05/06/2008 1 13/11/2008 1 10/09/2009 1 14/10/2010 1 26/07/2012

Mots-clés

6 Carrière 4 Dossier personnel 4 Notation 4 Santé 2 Congés 2 Dossier médical personnel 2 Organisation des services 1 Chômage 1 Communication

Thèmes

6 Agriculture 5 Secteurs Économiques 1 Commerce 1 Marchés Et Contrats Publics 6 Economie 6 Industrie 12 Travail Et Emploi 12 Emploi Public 19 Travail Et Emploi 19 Emploi Public

Conclusions

9 Sans objet/Communiqué 7 Favorable 5 Incompétence/Privé 2 Défavorable/Inachevé 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

19 Affaire courante 6 Délégué 5 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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