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Administrations

3 Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre 2 Conseil régional de la Réunion 2 Ministère des Armées 1 Mairie de Damas-aux-Bois 1 Conseil départemental de l'Ariège 1 Mairie de Boisemont 1 Mairie de Castets et Castillon 1 Mairie de Parthenay 1 Mairie de Vallons-de-l'Erdre 1 Mairie de Vernouillet (78)

Séances

2 03/11/2016 2 31/12/2017 1 28/03/2013 1 12/09/2013 1 03/07/2014 1 11/12/2014 1 24/05/2017 1 08/06/2017 1 19/04/2018 1 12/07/2018

Mots-clés

8 Risques chimiques et radiologiques 4 Amiante 4 Pollution 4 Sécurité sanitaire 3 Logement 3 Marché public 2 Budgets et comptes 2 Carrière 2 Dossier personnel 2 Installations classées

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 8 Développement Durable Et Transports 8 Risques Naturels Et Technologiques 9 Environnement

Conclusions

11 Sans objet/Communiqué 7 Favorable 3 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

18 Affaire courante 2 Délégué

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