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Travail Et Emploi Sans objet/Inexistant

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Résultats 4681 à 578 sur 578 trouvés.

Administrations

24 Ministère des Armées 23 Ministère de l'Intérieur 18 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 11 La Poste 10 Ministère des armées 9 Ministère de la Justice 8 Pôle emploi 7 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 7 Conseil départemental de la Guadeloupe 7 Ministère de l'intérieur

Séances

45 31/12/2017 22 31/12/2019 21 31/08/2019 21 31/03/2020 21 31/12/2020 17 15/09/2018 16 30/06/2020 11 31/03/2019 10 24/09/2015 10 30/09/2020

Mots-clés

177 Carrière 176 Territoriale 90 Dossier personnel 61 Rémunération 58 Santé 54 Conditions de travail 48 Effectif 40 Accident du travail 36 Hospitalière 33 Dossier médical personnel

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 578 Travail Et Emploi 523 Emploi Public 55 Droit Du Travail

Conclusions

173 Sans objet/Communiqué 119 Favorable 33 Favorable/Sauf vie privée 28 Favorable/Sauf article L311-6 26 Défavorable/Vie privée 26 Favorable/Sauf appréciation 24 Irrecevable/Refus non établi 23 Défavorable/Comportement 23 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

365 Affaire courante 149 Délégué 2 Affaire de principe

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