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Enseignement Sans objet/Inexistant

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Administrations

10 Ministère de la culture 8 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 7 Université Panthéon-Assas Paris II 6 Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA) 6 Ministère de la culture et de la communication 5 Direction générale des patrimoines 5 Ministère de l'éducation nationale 4 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 4 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 4 Ministère des Armées

Séances

20 19/11/2020 11 31/12/2017 6 18/09/2014 5 31/08/2019 4 22/11/2012 4 07/11/2013 4 21/09/2017 4 15/09/2018 4 27/09/2018 4 28/02/2021

Mots-clés

40 Scolarité et examens 39 Institution scolaire 35 Etablissement supérieur 26 Examen et concours 25 Archives 22 Patrimoine 20 Diffusion publique 20 Etat civil 20 Evaluation 20 Mise en ligne

Thèmes

91 Loisirs 24 Enseignement Scolaire 21 Enseignement Supérieur 201 Loisirs 76 Enseignement Supérieur 45 Enseignement Scolaire 38 Archives 23 Culture 292 Culture

Conclusions

76 Sans objet/Communiqué 51 Favorable 22 Irrecevable/Diffusion publique 19 Favorable/Sauf vie privée 14 Défavorable/Vie privée 14 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 12 Favorable/Sauf article L311-6 8 Favorable/Sauf appréciation 8 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

239 Affaire courante 28 Délégué 8 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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