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Affaire courante Sans objet/Inexistant

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Résultats 4001 à 3991 sur 3991 trouvés.

Administrations

184 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 76 Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18) 53 Ministère de l'intérieur 41 Mairie de Paris 39 Ministère de la Justice 32 Communauté d'agglomération de Quimperlé 32 Ministère de la défense 26 Conseil supérieur de la mutualité (CSM) 23 Ministère de la justice 22 Ministère de l'Intérieur

Séances

113 24/11/2022 93 08/01/2015 65 02/09/2021 38 22/10/2015 37 22/11/2018 36 10/09/2015 36 08/10/2015 35 27/05/2021 33 04/09/2014 33 28/11/2019

Mots-clés

250 Marché public 211 Sécurité sanitaire 207 Subvention 206 Budgets et comptes 199 Carrière 199 Territoriale 195 Dossier personnel 192 Permis de construire 169 Gestion domaniale 118 Eau

Thèmes

304 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 324 Justice 365 Travail Et Emploi 323 Emploi Public 375 Travail Et Emploi 344 Emploi Public 382 Environnement 421 Economie 421 Industrie 456 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

990 Sans objet/Communiqué 910 Favorable 304 Favorable/Sauf vie privée 204 Favorable/Sauf secret des affaires 175 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 161 Irrecevable/Diffusion publique 154 Favorable/Sauf inexistant 144 Favorable/Sauf diffusion publique 138 Incompétence/Renseignement

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