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Etat civil Sans objet/Inexistant

Avis 20226991
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/12/2022 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20227821
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

26/01/2023 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20230138
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/02/2023 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil

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