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Agriculture Sans objet/Inexistant

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Résultats 341 à 309 sur 309 trouvés.

Administrations

6 Mairie de Paris 3 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 3 Conseil départemental de la Vendée (CD 85) 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 ENEDIS (ex-ERDF) 3 Ministère des Armées 2 Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) 2 Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) 2 Banque de France 2 Collectivité territoriale de Corse

Séances

22 31/12/2017 16 31/08/2019 15 15/09/2018 12 31/12/2019 12 31/03/2020 11 12/01/2017 10 30/09/2020 8 10/09/2015 8 31/12/2020 7 03/11/2016

Mots-clés

142 Marché public 34 Contrats administratifs 33 Délégation de service public 16 Surfaces agricoles 15 Accord-cadre 11 Activités agricoles 8 Commerce de détail 8 Grande distribution 7 Contrôle 6 Energies fossiles

Thèmes

309 Agriculture 217 Marchés Et Contrats Publics 31 Agriculture 25 Commerce 21 Régulation Économique 15 Secteurs Économiques 309 Economie 309 Industrie

Conclusions

100 Sans objet/Communiqué 55 Favorable 49 Favorable/Sauf secret des affaires 48 Favorable/Sauf commercial industriel 28 Défavorable/Commercial industriel 17 Défavorable/Secret des affaires 14 Irrecevable/Refus non établi 11 Incompétence/Renseignement 10 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

186 Affaire courante 81 Délégué 5 Affaire de principe

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