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Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sans objet/Inexistant

  • Avis 20236903
    Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
    14/12/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
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Résultats 301 à 301 sur 301 trouvés.

Administrations

9 Ministère des solidarités et de la santé 8 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 6 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 5 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 4 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale) 4 Haut Conseil de la santé publique (HCSP) 4 Mairie de Paris 4 Ministère de la santé et de l'accès aux soins 4 Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes 3 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Séances

101 24/11/2022 15 31/12/2020 12 21/03/2019 9 06/04/2017 7 17/06/2021 6 15/09/2018 6 10/12/2020 6 17/02/2022 5 31/12/2017 5 04/03/2021

Mots-clés

166 Sécurité sanitaire 102 Subvention 39 Gestion des établissements de santé 34 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 25 Professions médicales 21 Inspection 12 Logement 10 Déontologie 10 Santé 9 Médicament

Conclusions

118 Favorable/Sauf vie privée 112 Favorable/Sauf secret des affaires 111 Favorable/Sauf inexistant 109 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 102 Favorable/Sauf diffusion publique 36 Sans objet/Communiqué 28 Favorable 14 Irrecevable/Diffusion publique 10 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

251 Affaire courante 29 Délégué 9 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration
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